Intervention de Jean-Paul Emorine

Le statut du syndicat mixte mérite un débat spécifique, qui trouverait mieux sa place à l'occasion de l'examen d'un texte autre que ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

La commission est défavorable à cet amendement, dont elle souhaite le retrait. Ce qui est proposé peut apparaître comme une facilité, mais, compte tenu de la grande variété des intercommunalités, une réflexion approfondie mériterait d'être engagée de manière à déboucher sur une solution réellement constructive.