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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 20 bis A, amendement 101
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 101, présenté par Mme Gousseau et M. Braye, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-1-1 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée :
Le cas échéant, le donateur a la possibilité de renoncer à la donation.
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
