Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 20 bis A, amendement 317

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'article 20 bis A est supprimé et l'amendement n° 317 n'a plus d'objet.

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