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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 20 bis A, amendement 77
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Amoudry, J. Blanc, Hérisson, Arnaud, Jarlier, Faure et Carle, est ainsi libellé :
Après l'article 20 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa du III de l'article L.141-1 du code rural après les mots : « En cas de substitution, » sont insérés les mots : « et sauf si l'attributaire est une collectivité territoriale, ».
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
