Intervention de Jean-Paul Emorine

Les auteurs de l'amendement évoquent le cas particulier où les propriétés acquises par les collectivités territoriales auprès d'une SAFER comporteraient d'une manière marginale des parcelles constructibles.

Il ne paraît pas possible de remettre en cause le dispositif prévu par le projet de loi pour écarter le risque de mitage du territoire, en particulier dans les zones périurbaines, en vue de résoudre cette seule situation, qui est réelle.

Le futur projet de loi d'orientation agricole, que nous examinerons dans quelques mois, comportera un volet spécifiquement consacré aux SAFER. A cette occasion, il conviendra de revenir, en cas de besoin, sur cette question.

Monsieur Amoudry, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.