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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 20 bis A, amendement 77
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 77 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Gousseau, MM. Braye, Demuynck et Houel et Mme Melot, est ainsi libellé :
Après l'article 20 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 6° de l'article L. 143-4 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... ) Si la préemption exercée par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural permet d'atteindre l'objectif de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement fixé au 8° de l'article L. 143-2. »
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
