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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 20 bis A, amendements 102 19
Jean-Paul Emorine, rapporteur :L'amendement n° 102 rectifié est assez largement satisfait, car l'article 19 du projet de loi vise les espaces agricoles et naturels boisés en milieu périurbain, ce qui recouvre les parcelles boisées.
Quant au cadre général des SAFER, je rappelle qu'il sera examiné à l'occasion de la discussion du projet de loi d'orientation agricole. On ne peut pas confier aujourd'hui aux SAFER de nouvelles compétences dès lors que celles-ci doivent être traitées de façon approfondie dans un futur projet de loi.
Je demande donc à Mme Gousseau de bien vouloir retirer son amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.
L'amendement n° 318 rectifié est similaire. Je propose donc également à Mme Campion, en attendant le débat portant sur le projet de loi d'orientation agricole, qui doit revoir le rôle des SAFER sur l'ensemble du territoire national, de retirer son amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.
