Intervention de Nicolas Forissier

J'irai dans le même sens que M. le rapporteur.

L'amendement n° 102 rectifié vise à étendre le droit de préemption des SAFER sur l'ensemble du territoire aux biens forestiers, et ce quelle que soit leur surface, dès lors que cette extension répond à des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement.

Ce but, qui me paraît louable, est en réalité déjà atteint dans ce projet de loi, comme l'a rappelé M. le rapporteur, puisqu'il prévoit d'autoriser les SAFER à préempter, à la demande du département, dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Lorsque ce droit de préemption spécifique de la SAFER est mis en oeuvre, il s'applique « à tout terrain bâti ou non bâti figurant dans le périmètre précité », y compris, le cas échéant, à tout terrain boisé, quelle que soit sa surface. Votre amendement, madame Gousseau, est donc satisfait.

De façon plus générale, comme l'a dit M. le rapporteur et comme nous l'avons annoncé, Dominique Bussereau et moi-même, nous aurons l'occasion de débattre sur les périmètres de la SAFER, afin de les redéfinir exactement, lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole, après avoir effectué un long travail préparatoire et atteint, comme je l'espère, un large consensus.

Madame Campion, cette réponse s'adresse également à vous.

Ces explications étant données, je vous demande, mesdames les sénatrices, de bien vouloir retirer vos amendements. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.