Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 20 bis

Nicolas Forissier :

secrétaire d'Etat. L'avis du Gouvernement est similaire à celui de la commission.

Toujours sensible aux mesures susceptibles de renforcer le rôle des communes, le Gouvernement s'est attaché à accompagner ces dernières dans l'intérêt croissant qu'elles portent à la préservation des parcelles de bois et de forêt.

C'est pourquoi la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales comporte des mesures visant à donner priorité aux communes pour appréhender directement à leur profit les biens sans maître, où qu'ils soient situés, y compris dans les périmètres de prévention des risques. En ce sens, le texte précité répond, en réalité, complètement à votre attente.

Une fois données ces explications, qui me paraissent tout à fait claires, je propose, comme M. le rapporteur, le retrait de l'amendement.

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