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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 23
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Cet amendement de cohérence juridique vise à compléter le dispositif prévu au I de cet article pour tenir compte de la refonte des procédures d'aménagement foncier agricole et forestier.
Cet texte relatif au développement des territoires ruraux a bien recadré ce qui constitue l'aménagement foncier agricole et forestier, alors que l'on parlait beaucoup par le passé de réorganisation foncière.
