Intervention de Éric Doligé

Il s'agit de réincorporer dans cet article le recours à la réorganisation foncière régie par les articles L. 122- 1 et L. 122-2.

Même si elle est peu mise en oeuvre, nous y voyons un outil majeur d'aménagement foncier, notamment pour l'aménagement foncier forestier, qui est en plein essor. Que cette procédure soit peu usitée jusqu'à maintenant n'est pas une raison suffisante pour la supprimer !

Nous souhaitons donc pouvoir réintroduire cet outil, qui est intéressant en ce sens qu'il est susceptible d'améliorer l'aménagement foncier rural.