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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 23
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
D'abord, le maintien de cet outil peu utilisé qu'est la réorganisation foncière nuirait à la volonté de clarification et de simplification illustrée par le vote conforme de l'article 27.
Ensuite, en première lecture, nous avons rétabli le principe des échanges de parcelles sur lequel reposait la réorganisation foncière, et ce en alternative à la règle classique d'équivalence en valeur de productivité.
Cette possibilité, M. le rapporteur l'a bien rappelé, présente aussi l'avantage d'introduire dans un même mode d'aménagement foncier, en même temps qu'une clarification, une souplesse des règles applicables aux échanges en fonction des spécificités locales.
Pour ces deux raisons, je propose, comme M. le rapporteur, le retrait de ces amendements.
