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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 23, amendement 190
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du 3° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code rural, supprimer les mots:
La mise en valeur des terres incultes régie par les articles L. 125-1 à L. 125-15 et L. 128-3 à L. 128-12, et,
La parole est à M. Alain Vasselle.
