Intervention de Jean-Paul Emorine

Lors de la première lecture, la commission avait déjà expliqué pourquoi elle ne pouvait être que défavorable à un tel amendement.

En effet, la procédure de mise en valeur des terres incultes est encore utilisée en zone de montagne et dans les départements d'outre-mer. Je ne prétends pas qu'elle est facile à mettre en oeuvre, mais elle permet tout de même déjà de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées, monsieur Vasselle.

En tout état de cause, je crois qu'il convient de remettre cette discussion à l'examen du futur projet de loi d'orientation agricole, car c'est vraiment un problème agricole que vous avez soulevé, qui concerne de faibles superficies. Dans cette attente, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.