Intervention de Alain Vasselle

Cela étant, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'Etat, si vos arguments relatifs à la nécessité de maintenir une disposition utile dans les départements d'outre-mer et les zones de montagne sont tout à fait recevables, il me faut bien constater que celle-ci s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire.

Toutefois, vous avez admis qu'il fallait faire évoluer le dispositif, et fixé pour échéance l'examen du futur projet de loi d'orientation agricole. J'accepte bien volontiers ce rendez-vous. Nous pourrons alors reprendre le débat et analyser ensemble les aménagements que vous proposerez.

Pour l'heure, mon objectif est d'adopter la position la plus constructive possible, c'est la raison pour laquelle je me résous à retirer mon amendement.