Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 24

Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :

Je comprends bien votre souhait, monsieur Vasselle. Je suis tout à fait d'accord pour rappeler aux présidents des chambres départementales d'agriculture la nécessité d'assurer, selon les spécificités des projets à l'étude, une représentation équilibrée des propriétaires exploitants et des propriétaires bailleurs au sein des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier. Je vais donc proposer que l'on engage prochainement la démarche que vous appelez de vos voeux et qui me semble très pragmatique.

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