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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 24, amendement 191
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 191 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le VIII bis de cet article pour le 3° de l'article L. 121-8 du code rural :
« 3° Six personnes qualifiées désignées par le président du conseil général ; »
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
