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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 26, amendement 16
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 2 du II bis de cet article pour la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 121-18 du code rural, supprimer les mots :
création ou
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
