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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 26
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement : il s'agit de corriger une erreur matérielle commise à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi en deuxième lecture.
