Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 28 bis, amendement 150

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 150.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org