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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 31, amendement 194
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Ginoux et du Luart, est ainsi libellé :
Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre V du Titre II du Livre 1er et les articles l. 125-1 à L. 125-15 du code rural sont abrogés.
La parole est à M. Alain Vasselle.
