Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 31
Alain Vasselle :...en me bornant à souligner que sa rectification porte sur la présence d'un troisième cosignataire en la personne de M. du Luart.
