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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 34, amendement 78
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Faure, Jarlier, Carle, Hérisson et de Montesquiou, est ainsi libellé :
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le a du 2. de l'article 279-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « à l'exception des travaux qui visent la transformation en logement locatif de bâtiments dont le changement de destination est autorisé en application de l'article L. 123-3-1 du code de l'urbanisme ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
