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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 34
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler que nous sommes actuellement en cours de discussion avec la Commission en vue de pérenniser le régime temporaire existant en matière de taux réduit de TVA pour soutenir les travaux de rénovation de logements et l'artisanat dans notre pays.
Pour ces raisons, liées au droit communautaire, et tout en comprenant, je le répète, la logique de M. Blanc ainsi que vos arguments, monsieur Vasselle, monsieur Emorine, je me dois de vous dire que le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
