Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 34

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Je voudrais juste dire un mot, en tant qu'Européen convaincu, au sujet du droit communautaire.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous êtes en pleine discussion avec la Commission. Or, quand on examine certains textes communautaires, on se rend compte qu'ils peuvent parfaitement évoluer en fonction de circonstances particulières. Dès lors, à partir du moment où nous évoquons les seuls territoires européens en voie de désertification, nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'Etat, pour sensibiliser chacun des commissaires européens - qui ne sont pas tous nécessairement des élus - pour essayer de faire évoluer la situation.

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