Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 35, amendement 368

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 368, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Desessard.

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