Intervention de Jean-Paul Emorine

L'article 35 contient des dispositions fiscales importantes visant à favoriser le développement des logements à destination des travailleurs agricoles saisonniers et des apprentis. Notre collègue Jean Desessard étant membre de la commission, il sait que cette dernière souhaite le retrait de amendement n° 368 ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

La commission a par ailleurs émis un avis favorable sur l'amendement de coordination n° 154 du Gouvernement visant à mettre en cohérence l'article 1388 quater du code général des impôts avec l'élargissement des avantages fiscaux proposés par l'article 35 aux logements des apprentis que le Sénat avait adopté en première lecture, sur mon initiative.