Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 35, amendements 368 35

Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 368, monsieur Desessard. L'article 35, dont vous souhaitez la suppression, a en effet pour objet de faciliter l'hébergement des travailleurs salariés agricoles saisonniers et de donner ainsi aux employeurs un atout supplémentaire lors du recrutement de cette main-d'oeuvre. Il est également le moyen pour les employeurs d'engager plus facilement les dépenses d'amélioration nécessaires pour loger les saisonniers dans de bonnes conditions.

Tel est l'objectif de l'article 35, et non pas de pousser les stations à faire toujours plus, au détriment des préoccupations environnementales que vous avez à juste titre soulignées. Il s'agit véritablement d'une réponse apportée à des besoins concrets des travailleurs saisonniers. C'est pour cette raison que je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le sénateur.

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