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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 36 bis, amendements 159 111 6
Jean-Paul Emorine, rapporteur :La commission devrait toujours auditionner les auteurs des amendements, car les explications qui viennent d'être données par M. Hyest auraient peut-être convaincu l'ensemble de nos collègues !
Quoi qu'il en soit, s'agissant de l'amendement n° 159, le Conseil d'Etat a récemment précisé que les caravanes étaient bien comprises dans le champ d'application de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme.
Pour ce qui est des branchements provisoires, il conviendrait de réfléchir à une solution dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous », ce qui permettrait d'avoir une vision d'ensemble du problème, en liaison avec la réforme des autorisations d'urbanisme en cours.
La commission ayant à l'origine demandé le retrait de cet amendement, je relaie donc son point de vue en invitant M. Hyest à la suivre.
En ce qui concerne l'amendement n° 160, pour les raisons qui ont été exposées à l'instant, la commission avait également demandé le retrait et émis un avis plutôt défavorable. Toutefois, dans la mesure où le problème exposé par notre collègue n'est pas entièrement résolu, je donnerai, à titre personnel, un avis de « sagesse favorable ».
