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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 36 bis, amendement 159
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Monsieur Hyest, vous avez retiré l'amendement n° 159, qui est, à mon sens, satisfait par l'avis du Conseil d'Etat.
Au sujet de l'amendement n° 160, j'ai bien entendu les explications de Jean-Jacques Hyest, celles d'Alain Vasselle et celles de M. le rapporteur.
Les uns et les autres demandent une clarification des textes et souhaitent inclure expressément les caravanes dans le champ d'application des dispositions du code de l'urbanisme interdisant le raccordement des constructions irrégulièrement édifiées.
Je suis sensible aux arguments qu'ils ont avancés et, afin d'être aussi constructif que possible, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
