Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 36 bis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 bis.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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