Intervention de Roland Muzeau

L'article 36 prévoit que les maisons de l'emploi seront habilitées à participer à diverses actions de reclassement au profit de salariés licenciés ou menacés de licenciement.

Très bien ! Mais, comme nous le disions dès l'examen de l'article 1er, nous craignons qu'il ne s'agisse en fait d'utiliser les maisons de l'emploi pour gérer le réservoir des chômeurs et des travailleurs précaires, qui seront au bout du compte conduits à accepter n'importe quel emploi : le patronat a décidément de beaux jours devant lui !

Nous émettons de sérieuses réserves sur l'efficacité de ces maisons de l'emploi. Auront-elles les moyens de proposer des offres diversifiées, de diriger vers de véritables emplois qualifiants dans une région déterminée ?

N'y a-t-il pas un risque que les offres proposées proviennent directement d'entreprises intéressées par une main-d'oeuvre bon marché, offres que les salariés victimes de licenciement ne pourront pas refuser ? Cet article vient à point nommé pour faire accepter des emplois au rabais à des salariés déjà très affectés par une procédure de licenciement.

Il conviendrait de s'assurer que tous les acteurs concernés par la politique de l'emploi auront véritablement les moyens d'agir au niveau local et que les maisons de l'emploi ne traiteront pas directement avec les entreprises.

Le Conseil économique et social insiste d'ailleurs sur ce point dans son rapport : « Pour apporter au plan local une valeur ajoutée, il convient néanmoins de s'assurer que l'institution des maisons de l'emploi résultera bien d'un engagement mutuel des acteurs locaux, afin de soutenir les pratiques innovantes et d'introduire, dans l'esprit du Comité interministériel de lutte contre l'exclusion du 6 juillet 2004, la participation des personnes pour qu'elles trouvent ou retrouvent un emploi avec une prise en compte de leur situation en matière de logement, de santé et de mobilité. »

Nous craignons que ce ne soit pas le cas, comme nous réprouvons le renvoi des modalités de mise en oeuvre à un décret. Encore un !

Nous nous interrogeons également sur les objectifs poursuivis par le Gouvernement, surtout après l'adoption de deux nouveaux types de contrats précaires : le contrat d'avenir et le contrat d'insertion-RMA. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 36.