Intervention de Roland Muzeau

L'article 37 autorise le recours à l'intérim pour l'embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Autrement dit, il étend encore davantage les possibilités de recours à l'intérim et permet donc aux employeurs d'avoir à leur disposition de la main-d'oeuvre flexible.

Si les motifs indiqués par le code du travail autorisant le recours à l'intérim peuvent éventuellement se justifier si l'entreprise n'en abuse pas, bien évidemment, il s'agit ici de proposer des contrats d'intérim en lieu et place de contrats stables, uniquement parce qu'ils s'adressent à des personnes en situation d'exclusion. Ce n'est évidemment pas leur rendre service !

En ayant recours à l'intérim, le Gouvernement encourage à nouveau l'emploi précaire, ce qui va très certainement satisfaire un patronat - c'est malheureusement trop fréquent - et plus particulièrement les dirigeants des grandes agences d'intérim.

Comment peut-on sérieusement affirmer, comme l'a fait M. Philippe Marcel, président d'Adecco France, dans La Tribune du 11 octobre dernier, que « l'intérim est un facteur de cohésion sociale ? »

Je rappelle que, en 2003, 22 % des missions d'intérim ont été conclues pour une journée. C'est là un fait consternant, qui montre bien que l'orientation donnée à ce texte a un effet tout à fait néfaste sur la cohésion sociale.

Les intérimaires sont les premiers à dénoncer leur statut instable. Ils ont des difficultés sérieuses pour trouver un logement, pour contracter un crédit, pour financer leur déplacement, le lieu de travail étant variable d'une mission à l'autre. Ils ont également des difficultés pour adapter les modes de garde des enfants aux différentes missions proposées. La liste des inconvénients est longue. Probablement y a-t-il des avantages mais les inconvénients sont nombreux.

En outre, l'idée selon laquelle une formation pourrait- être offerte au salarié par l'entreprise de travail temporaire est inacceptable. Ce n'est pas à une entreprise non qualifiée dans la formation professionnelle et, de surcroît, créatrice d'emplois précaires qu'il faut donner les moyens d'assurer des stages de formation professionnelle. Il aurait mieux valu augmenter les crédits de l'AFPA, organisme habilité, je le rappelle, à assurer une formation professionnelle de qualité. Au contraire, on a pu voir ce qu'il en est advenu dans la loi sur les responsabilités locales et les conséquences qui en sont résultées : des suppressions d'emplois par centaines !

La philosophie de cet article est, une fois de plus, d'inspiration libérale. Le Gouvernement démantèle l'ANPE, prive l'AFPA de sa mission de formateur au profit du secteur privé qui sera autorisé à assurer des missions de service public. Fermez le ban !

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article 37.