Intervention de Roland Muzeau

Précarité du statut d'intérimaire, précarité des horaires, avec une flexibilité aggravée par des amplitudes horaires de plus en plus importantes, précarité des salaires, sans parler des conditions de travail : l'intérim est une machine plus destinée à broyer des individus qu'à les insérer dans la société ; là encore, c'est un constat.

Nous pourrions donc imaginer qu'un projet de loi de cohésion sociale ait pour objectif de réduire ces pratiques. Il n'en est rien avec ce texte, monsieur le ministre.

Alors qu'il faudrait renforcer les sanctions envers les entreprises qui abusent de l'utilisation de contrats de travail intérimaire - rappelons que plus de 10 % des intérimaires travaillent de façon quasi permanente sous ce type de contrat selon une étude de la DARES, la direction de la recherche du ministère de la cohésion sociale - l'article 37 du projet loi banalise le recours à l'intérim.

Nous ne pouvons accepter que des conditions de travail précaires soient proposées comme un pis-aller pour des personnes victimes d'exclusion.

Le travail temporaire favorise l'émergence de travailleurs pauvres et ne permet en aucun cas de sortir de la spirale de l'exclusion.

En revanche, les employeurs savent parfaitement jouer sur cette variable d'ajustement, grâce à laquelle ils peuvent disposer d'une main d'oeuvre flexible et résignée. Beaucoup n'hésitent pas à utiliser des contrats d'intérim en lieu et place de contrats à durée indéterminée.

C'est pourquoi notre amendement de repli vise à insister sur le fait que le recours au travail temporaire ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.