Intervention de Roland Muzeau

Je voudrais revenir sur les propos qu'a tenus M. Souvet.

Nous n'aurions pas présenté un amendement comme celui-ci si nous ne connaissions pas la situation réelle vécue par les salariés dans nombre d'entreprises. Je ferai notamment référence ici à l'industrie automobile, que M. le rapporteur connaît bien : chez Peugeot, chez Citroën, chez Renault et probablement dans bien d'autres entreprises du secteur, des cohortes de travailleurs intérimaires sont employés pour des durées extrêmement longues en lieu et place de salariés sous CDI. Des jugements rendus par les prud'hommes, voire par d'autres instances judiciaires, ont sanctionné un recours abusif à l'intérim de la part de certains employeurs du secteur de l'automobile, en particulier à Rennes, chez Citroën, et, si ma mémoire est bonne, à Sochaux, chez Peugeot.

En tout état de cause, de telles pratiques sont presque coutumières dans l'ensemble de l'industrie automobile : on contourne la loi et l'on emploie des centaines de salariés intérimaires pendant des mois ; la mission est interrompue pendant une huitaine de jours, puis l'on change d'appellation ou de poste, et c'est reparti pour un tour ! C'est bien là un usage abusif de l'intérim.

Notre amendement ne vise donc pas à contester l'intérim en soi, qui constitue un élément de la vie économique et du travail. Cependant, à partir du moment où l'on franchit les bornes, cela devient de l'exploitation éhontée et un contournement du code du travail et des droits des salariés. Comme sur la route, il faut respecter une ligne blanche !