Intervention de Louis de Broissia

Voilà maintenant deux ans, presque jour pour jour, soucieux de la promotion de la culture, du cinéma, de l'édition, de la presse et de l'audiovisuel, j'avais défendu un amendement similaire à celui-ci. Vous siégiez alors dans nos rangs, monsieur le ministre !

Cet amendement avait obtenu davantage qu'un succès d'estime, puisqu'il avait recueilli l'accord de la commission des affaires sociales et que le Sénat, dans sa sagesse, l'aurait adopté si, eu égard à mon indéfectible soutien au Gouvernement, je ne l'avais retiré à la demande de M. François Fillon, à l'époque ministre des affaires sociales, au bénéfice du dépôt ultérieur d'un rapport sur cette très délicate question. Ce rapport, je l'attends toujours, et je crois comprendre, monsieur le ministre, qu'il est encore en gestation !

Ce rappel étant fait, j'en viens à mon amendement, qui a trait au travail de nuit dans les industries et les services de la culture, du spectacle, de la presse, de l'édition et de l'audiovisuel en France. Il ne s'agit pas ici, je le précise, du travail de nuit en général. Si, dans certains secteurs, les entreprises peuvent s'organiser pour travailler de jour, le travail nocturne est inévitable dans d'autres professions, en particulier dans la presse, où les dépêches d'agence doivent être livrées tôt le matin, ainsi que dans les milieux du spectacle, du cinéma, etc.

Nous attachons d'autant plus d'importance à ces industries, monsieur le ministre, qu'elles sont créatrices d'emplois. Nous sommes ici au coeur même du débat sur la cohésion sociale. Il faut favoriser l'emploi dans les secteurs d'activité que j'ai énumérés : tel est le sens de l'amendement que j'ai déposé.

La directive européenne que nous avons approuvée précise que la période de travail de nuit commence à minuit et s'achève à sept heures le matin. Les Français, qui font toujours un peu plus - cela s'appelle la spécificité culturelle française, mais, en l'occurrence, c'est plutôt la spécificité normative française ! - en ont rajouté : selon eux, cette période débute à vingt et une heures. Or cela pénalise lourdement les industries et les services de l'édition, du spectacle, du cinéma, de la presse et de l'audiovisuel.