Intervention de Louis de Broissia

Le dialogue social, dans les industries du spectacle, du cinéma, de la presse, de l'édition ou de l'audiovisuel, existe depuis que la directive européenne a été votée. Cela fait longtemps.

Je crois que nous aurons prochainement un débat sur la construction européenne, y compris sur l'Europe sociale. En son temps, j'avais dénoncé le traité de Maastricht en raison de l'absence de clause sociale ; nous nous rejoignons tous sur ce point.

Depuis deux ans - je le mets à l'actif de vos prédécesseurs, monsieur le ministre - de nombreuses négociations ont été entamées, et j'ai pu le vérifier auprès des syndicats professionnels. Or les rapports sont toujours dans les limbes... ou sont restés dans les ordinateurs. En tout cas, ils n'ont pas été publiés, et ils ne m'ont pas été adressés. Je ne pense pas que vous en ayez eu davantage que moi.

Vous aviez parlé de vingt mois, monsieur le ministre. Le Gouvernement a eu vingt-quatre mois ! Rajouter un, deux ou trois mois de plus sera-t-il utile ? En tout cas, il faut vraiment donner un coup de pouce à ces industries. Elles attendent ce geste avec impatience.

Cela dit, je tiens à remercier M. le rapporteur, dont je connais la précision de langage, d'avoir fait allusion aux chevaux de retour à propos de mon amendement, et non aux cavaliers.