Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre, force est de constater que nous sommes tous d'accord : il faut un droit au logement qui soit opposable. Mais, une fois que cela a été dit, nous ne nous en trouvons pas plus avancés !

Il nous faudra bien tout de même finir par progresser sur cette question du droit au logement qui ne peut être renvoyée aux calendes grecques.

Monsieur le ministre, le problème est d'une telle acuité que l'amendement n°434 est parfaitement fondé en l'instant : les arguments développés par Eliane Assassi sont sérieux.

Pourquoi proposons-nous que le droit au logement soit garanti par l'Etat - M. le ministre a parlé des agglomérations-aux termes de la rédaction de cet amendement ? Mais tout simplement parce que l'Etat s'est dessaisi de la problématique du logement.

Grâce à la décentralisation, par le biais de l'article 49-3, le Gouvernement a fait entériner à l'Assemblée nationale l'amendement Schosteck donnant aux maires le droit d'attribution de contingent préfectoral, ce qui est un véritable drame !