Intervention de Roland Muzeau

Je suis le premier adjoint d'une commune ! Je pourrais avoir le même égoïsme que vous, monsieur Gournac, et réclamer qu'il me revienne de décider, avec tous les pouvoirs qui sont conférés à un maire, des droits d'attribution !

Ce n'est pas un élément de justice, monsieur Gournac, c'est un élément d'injustice ! Car dans les régions où la tension sur le logement est très importante, au moins, pour un petit nombre de cas, le contingent préfectoral, activé par lui-même, permettait quelquefois de résoudre des problèmes dans l'urgence, puisque c'est toujours l'urgence qui prévaut dans le type de situations dramatiques nécessitant des relogements.

Mais aujourd'hui, et malheureusement depuis déjà fort longtemps, nous sommes confrontés à l'égoïsme d'un certain nombre d'élus municipaux qui ne veulent pas loger une population dite « indésirable », et qui la renvoie chez le voisin !

L'usage de l'article 49-3, qui a entériné l'amendement Shosteck, nous conduit à cet état de fait. Il est donc normal, dans ce texte de cohésion sociale, d'en revenir au droit au logement opposable : c'est presque une question de salubrité publique.

On ne peut pas continuer à se contenter de bonnes paroles, monsieur le ministre. Nous sommes certes tous d'accord sur le constat épouvantable en matière de logements sociaux, mais il nous faut avancer.

Le vote de cet amendement sera significatif de la volonté des uns et des autres d'aller ou non de l'avant.