Intervention de Dominique Braye

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 39

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à mettre les différentes dates de l'alinéa en cohérence.

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