Intervention de Roland Muzeau

Le groupe CRC votera bien évidemment cet amendement, mais il ne permettra pas de régler, tant s'en faut, tous les problèmes que nous rencontrons. Mme le rapporteur le sait pertinemment puisque ces problèmes résultent notamment de l'absence de logements sociaux dans nombre de villes.

Cet amendement n'aura donc aucune efficacité là où les maires se refusent à construire des logements sociaux ou dans les villes où il n'y en a quasiment pas ; je pense par exemple à Neuilly, ville dont M. Sarkozy, ministre des finances, fut le maire. Cet amendement, qui prévoit que la commission d'attribution devra respecter certaines règles et les priorités qui ont été définies, n'aura pas d'effet à Neuilly ; il en aura dans d'autres villes, ce qui n'est déjà pas si mal.

Cela étant, j'aimerais, madame le rapporteur, que vous nous donniez votre sentiment sur un autre point, même si votre réponse n'a aucun caractère normatif.

Nous devons veiller, parallèlement à l'application de manière très ferme et directive des dispositions proposées, à ce que les patrimoines de logements sociaux ne viennent pas grossir les contingents d'immeubles voués à la démolition.

En effet, à un moment donné, les gestionnaires, soit parce qu'ils n'ont pas fait ce qu'il fallait, soit parce que cela s'est imposé à eux, ont vu la gestion de ces patrimoines leur échapper, ce qui s'est traduit par un déséquilibre trop important dans le peuplement de ces mêmes patrimoines. Or on sait combien il est important d'assurer une répartition équilibrée, lors de la construction de logements neufs, entre les PLUS, prêts locatifs à usage social, et les PLAI, prêts locatifs aidés d'intégration, c'est-à-dire le logement d'insertion, parce que c'est un témoignage fort d'une vraie mixité, d'une aide, par le climat qui règne dans l'immeuble, à ceux qui en ont le plus besoin. À l'inverse, lorsque la répartition n'est plus équilibrée, certaines populations quittent ces immeubles, ce qui accélère le déséquilibre de ces patrimoines.

Soyons donc très attentifs à ces questions, qui, en raison de la permanence de la crise du logement social, préoccupent les élus.