Intervention de François Fortassin

Je me proposais de prendre la parole sur l'article 42, mais l'intervention de M. Dominique Braye m'amène à m'exprimer dès maintenant.

Initialement, un certain nombre de délégations devaient être données aux départements, aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération ayant une certaine taille.

Dès l'instant où sont prévues des délégations à des EPCI - sur un plan intellectuel, je ne peux qu'approuver le fait que les collectivités locales aient cette responsabilité - ces délégations pourront être faites à des EPCI de petite taille, pour peu qu'ils aient les moyens de les assumer.

Il restera donc aux départements une délégation par défaut, c'est-à-dire, en clair, que les départements pourront intervenir soit dans les zones où il n'y a pas d'EPCI, soit dans celles où les EPCI sont de très petite taille, sans moyens, et ne peuvent donc pas s'occuper de ce problème.

De cette délégation par défaut, vous comprendrez que le président du conseil général que je suis ne peut guère se satisfaire.

Se pose un autre problème : la quasi-totalité des OPAC relèvent de la responsabilité des conseils généraux, 99 % d'entre eux étant présidés par un conseiller général, voire un président de conseil général.

Je vous donne rendez-vous dans quinze ans pour savoir ce qu'il restera de grain à moudre pour ces OPAC puisque, en définitive, toutes les délégations auront été données à des collectivités, voire à des EPCI de petite taille qui ont les moyens.

Ce dispositif risque d'aboutir à une forme de dérive extrêmement gênante, voire à la cacophonie : nous n'ignorons pas les tentatives que font, parfois, des préfets, pour dresser certaines collectivités les unes contre les autres, collectivités qui, de plus, auront conservé quelques leviers en matière financière.

Que compte faire le Gouvernement pour éviter que ne se produisent immanquablement de tels désordres ? Il peut, de surcroît, exister, entre le président de l'agglomération et les présidents des EPCI, voire le président du conseil général, quelques variantes politiques, certes de nature à éclairer les choses et à les faire avancer, et qui sont, en fait, le fruit de la démocratie.