Intervention de Dominique Braye

Je vais m'exprimer d'une façon générale sur tous les amendements qui se rapportent à l'article 55 de la loi SRU. Il me semble qu'ils n'ont manifestement pas leur place dans le présent projet de loi et qu'on ouvre là une boîte de Pandore. Les participants aux débats relatifs à ladite loi estiment que la remise en cause de l'article 55 nécessite que soient organisées des simulations, des concertations et une réflexion qui ne peut pas avoir lieu au détour d'un projet de loi, comme c'est le cas en l'espèce.

De surcroît, personne ne peut m'accuser dans cette enceinte de ne pas avoir tenté de modifier l'article 55 de la loi SRU puisque, dans la nuit du 12 au 13 novembre 2003, la Haute Assemblée a adopté une proposition de loi dont j'étais le rapporteur et qui tendait à instaurer une telle modification.

Manifestement, nos collègues du groupe socialiste, au détour d'un amendement dont je dois reconnaître l'apparence tout à fait anodine, souhaitent remettre en cause le fondement total de la loi SRU.

Monsieur Repentin, j'ai apprécié la manière très feutrée dont vous avez présenté votre amendement. Mais sa consistance et sa teneur reviennent complètement sur l'article 55.

Pour ce qui nous concerne, et contrairement à ce que vous dites, nous estimons que la loi SRU est loin d'avoir rempli l'objectif qui lui avait été assigné. Si nous examinons aujourd'hui un projet de loi de programmation traitant du logement social, c'est bien parce que tous les dispositifs qui ont été adoptés jusque-là n'ont pas donné satisfaction et n'ont pas entraîné la construction du nombre de logements sociaux que nous aurions pu espérer.

Nous avions précédemment adressé une mise en garde : montrer du doigt, mettre à l'index les élus locaux au lieu d'en faire des partenaires de cette grande cause du logement social, comme nous le proposions, risquait de bloquer le système. Même si, à la marge, on note que 20 % ou 15 % des communes ont manifestement fait un petit effort, les chiffres de la construction prouvent que la loi SRU n'a pas produit les effets escomptés.

Mes chers collègues, ce qui nous sépare, c'est notre différence de conception. Pour ce qui nous concerne, nous faisons confiance aux élus locaux sur le terrain.

Monsieur Repentin, vous êtes sénateur de Savoie. Vous connaissez mal la région parisienne où le recours au PLS permet de régler le problème du logement social. En effet, cette région a besoin de logements intermédiaires. Peut-être en faut-il moins en province.

En matière de logement, il convient de satisfaire des besoins qui ne sont pas identiques sur l'ensemble du territoire et qui doivent être ciblés. Les différents instruments dont nous disposons nous permettent de répondre à des demandes différentes émanant d'un endroit ou d'un autre du territoire.