Intervention de Roland Muzeau

Notre collègue M. Repentin a parfaitement démontré la réalité dite « sociale » du PLS. Elle n'a de « sociale » que le nom. L'article 55 de la loi SRU a simplement pour objet d'aider un certain nombre d'élus locaux, malheureusement trop nombreux selon moi, à réaliser des logements sous le vocable « social » alors qu'il ne s'agit absolument pas de logements sociaux. Il suffit, pour s'en convaincre, de prendre connaissance du montant des loyers « PLS » et de mesurer l'effort supporté par les ménages.

Certes, si l'on s'attache à chercher la valeur sociale d'un loyer en le comparant à un élément plus onéreux, on la fera forcément apparaître. C'est une évidence. Que le PLS soit plus social que le loyer pratiqué sur le marché libre, c'est aussi une évidence, notamment en région parisienne. On enfonce des portes ouvertes.

Cela étant, il est plus juste de revenir à la définition de la capacité à assumer une charge locative pour un foyer ayant des revenus moyens. Nous pourrons alors nous apercevoir les uns et les autres de ce que sont la réalité et la dimension sociale de tel ou tel produit.

Ce sont bien des PLUS, des PLAI qui manquent dans la région que je connais le mieux, c'est-à-dire la région d'Ile-de-France, et pas seulement des PLS. Les villes qui comblent leur retard en construisant des logements financés exclusivement avec des PLS ne remplissent pas la mission sociale qui a été dévolue par la loi SRU.

Monsieur le ministre, vous venez d'indiquer que l'on ne pouvait pas accuser les organismes d'HLM de ne pas vouloir construire de logement social. Je n'accuse personne mais je fais un constat. Les organismes d'HLM vous l'ont dit : à chaque fois qu'ils construisent des logements par le biais de PLUS ou de PLAI, structurellement, ils génèrent un déficit, ce qui explique qu'ils n'aient pas envie de beaucoup s'investir.

Si les collectivités locales ne font pas l'effort d'aider les offices d'HLM municipaux, par exemple, ceux-ci doivent trouver des fonds propres. Quand on sait que les offices publics d'HLM n'en disposent pas, la boucle est bouclée et l'effort de construction est forcément minoré, amoindri.

A cela s'ajoutent les problèmes liés au coût du foncier. Les collectivités locales doivent donc apporter leur contribution, même si ce rôle devrait, selon moi, incomber en premier lieu à l'Etat. Or il ne le remplit pas. Cette question est abordée dans le projet de loi. Nous verrons bien ce que cela donnera, s'agissant par exemple des agences foncières.

Compte tenu du prix du foncier en région parisienne, non seulement la construction de logements sociaux n'est pas encouragée, mais tout est fait pour l'empêcher.

Nombre de villes, à commencer par celle que je connais le mieux, la mienne, souhaitent en faire construire, mais on ne leur en donne pas l'autorisation. Ainsi, lorsque je demande l'autorisation de faire construire des logements par le biais de PLUS et de PLAI afin de diminuer le nombre de logements insalubres, qui sont nombreux dans ma commune, on me répond que ce n'est pas possible compte tenu du nombre de logements sociaux qu'elle compte déjà. Je n'obtiens donc une autorisation que pour deux logements insalubres démolis. Telle est la règle.

Dans cette situation, que faire des populations qui vivent dans des logements insalubres ? Comme vous le savez, ce problème concerne des dizaines de villes dans la région d'Ile-de-France.

Il y a là pour le moins une ambiguïté et, de fait, des désaccords. Les problèmes d'habitat ne sont donc pas près d'être résolus, compte tenu des dispositifs en vigueur.