Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 41.

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