Intervention de Valérie Létard

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 41 suite

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il ne me paraît pas souhaitable d'abroger une disposition trois mois seulement après son adoption. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

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