Intervention de Valérie Létard

Cette disposition ne me paraît pas souhaitable pour deux raisons.

En l'absence de garantie des communes, les organismes d'HLM devraient en souscrire par leurs propres moyens, soit par le biais de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, soit directement par voie bancaire.

Cela leur poserait des difficultés financières dans les deux cas. En effet, la CGLLS ne pouvant assurer actuellement ce rôle, il faudrait augmenter sensiblement les contributions à la caisse des organismes d'HLM pour lui donner des capacités financières suffisantes.