Intervention de Serge Dassault

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 41 suite

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Je demande au Gouvernement d'étudier les moyens d'offrir une garantie aux communes. Ces dernières n'ont en effet pas les moyens de rembourser, et nous nous trouvons donc dans une fiction totale. Ce n'est pas une garantie, c'est une fausse garantie !

Cela étant, je retire l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion