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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 41 suite, amendement 395
Philippe Richert, président :L'amendement n° 395 rectifié est retiré.
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° de l'article L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Cet amendement n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 440, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 64 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé.
La parole est à M. Roland Muzeau.
