Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 41 suite, amendement 440

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 440.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion